Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site lemessdistrib.fr entre la société BADACHE (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Vendeur
BADACHE (nom commercial LeMess Distrib), SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 59 rue du Midi, 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 108 218 397.
- SIRET : 10821839700017
- N° TVA intracommunautaire : FR83108218397
- E-mail : contact@lemessdistrib.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager le Vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment un produit du catalogue.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une remise de −5 % sur le prix public est appliquée aux comptes professionnels validés par le Vendeur.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants : ⚠️ [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, etc.)]. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France et Pays membres de l'UE.
Les livraisons sont assurées par nos prestataires externes dans un délai indicatif de 3 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@lemessdistrib.fr. Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de leur remise physique.
Un retrait sur place peut également être possible sur nos points de vente (voir la page Nos points de vente).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@lemessdistrib.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, à l'adresse : 59 rue du midi, 93100, Montreuil. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@lemessdistrib.fr.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d'emploi et de sécurité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Article 12 — Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser au Vendeur à contact@lemessdistrib.fr ou au 07 68 89 48 90.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.